Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
Le plan pluriannuel de travaux programme sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la sécurité des occupants et à la performance énergétique. Il est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans.
Le rôle du PPPT
Établi par un professionnel qualifié, le projet de plan pluriannuel de travaux est présenté à l'assemblée générale, qui décide de son adoption et du calendrier des travaux. Il devient un outil d'aide à la décision pour le syndic et les copropriétaires, et permet de maîtriser les dépenses à venir.
Contenu du projet de plan
- La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, et à la réalisation d'économies d'énergie.
- Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.
- Une proposition d'échéancier sur les dix années à venir.
- L'estimation du niveau de performance énergétique que les travaux permettent d'atteindre, en s'appuyant sur le DPE collectif.
Exemples de travaux programmés
Structure et clos-couvert
- Ravalement de façade
- Réfection de toiture
- Étanchéité des toitures-terrasses
- Reprise de fissures structurelles
Performance énergétique
- Isolation des façades ou des combles
- Remplacement des menuiseries des parties communes
- Rénovation du chauffage collectif
- Régulation et ventilation performante
Sécurité
- Mise aux normes électriques des parties communes
- Remplacement de la chaudière collective
- Sécurisation des accès
- Mise en conformité incendie
Équipements collectifs
- Modernisation de l'ascenseur
- Réfection des réseaux d'eau et d'évacuation
- Éclairage des parties communes
Fonds de travaux
Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan, ni à 5 % du budget prévisionnel. Un plan bien calibré permet donc d'anticiper le financement des travaux sans appel de fonds brutal.
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Qui peut réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux ?
Le DPE collectif est-il inclus ?
L'assemblée générale est-elle obligée de voter les travaux ?
Que se passe-t-il si la copropriété n'a pas de PPPT ?
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