Obligations énergétiques et techniques des copropriétés
DTG, plan pluriannuel de travaux, DPE collectif, audit énergétique : Gaëtan Audit réalise les études réglementaires de l'immeuble et accompagne la copropriété jusqu'aux travaux.
Ce que la loi impose aujourd'hui
Depuis le 1er janvier 2026, les deux obligations issues de la loi Climat et Résilience s'appliquent à toutes les copropriétés concernées, quelle que soit leur taille.
| Taille de la copropriété | Projet de plan pluriannuel de travaux | DPE collectif |
|---|---|---|
| Plus de 200 lots | Depuis le 1er janvier 2023 | Depuis le 1er janvier 2024 |
| De 51 à 200 lots | Depuis le 1er janvier 2024 | Depuis le 1er janvier 2025 |
| 50 lots et moins | Depuis le 1er janvier 2025 | Depuis le 1er janvier 2026 |
PPPT : copropriétés de plus de 15 ans à usage total ou partiel d'habitation. DPE collectif : immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Lots comptés : logements, bureaux et commerces.
Choisir l'étude adaptée à la situation de l'immeuble
Diagnostic technique global
Pour une mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans, ou sur décision de l'assemblée générale pour faire un bilan complet de l'immeuble.
Selon situationPlan pluriannuel de travaux
Programme des travaux à réaliser sur dix ans, avec estimation des coûts et ordre de priorité.
ObligatoireDPE collectif
Classement énergie et climat de l'immeuble. Réalisé en même temps que le PPPT.
ObligatoireAudit énergétique
Pour préparer une rénovation énergétique et accéder aux aides, ou pour les copropriétés de 50 lots et plus en chauffage collectif concernées.
Préalable aux aidesAssistance à maîtrise d'ouvrage
Pour transformer les scénarios en travaux : cahier des charges, consultation, aides financières, suivi.
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